Conditions générales de vente
Via Maris est heureux de vous accueillir sur son site web www.viamaris.fr.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur viamaris.fr, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur viamaris.fr.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
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Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur viamaris.fr. Elles sont accessibles sur viamaris.fr par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le fait de passer commande implique donc l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par Via Maris et notamment celles en vigueur dans les magasins Via Maris, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.

1- Editeur du Site
2- Hébergeur du Site
3- Informatique et libertés
4- Webmaster
5- Service clientèle
6- Les offres et prix
7- La commande
8- Disponibilité des produits
9- Paiement
10- Livraison
11- Réception
12- Droit de rétractation
13- Retours
14- Garanties
15- Résidents hors France métropolitaine
16- Mentions légales et clauses juridiques
17- Propriété intellectuelle
18- Modification des conditions générales de vente


1- Editeur du Site

VIA MARIS SAS
SAS au capital social de 700 000 Euros
Inscrite au RCS de Niort sous le n° 480 119 866
N° de TVA intra-communautaire FR14 480 119 866
Etablissement principal situé :
BP 50078
85200 Fontenay le Comte - France
Directeur de publication: Frédéric COMPAGNON

2- Hébergeur du Site

Le présent site viamaris.fr est hébergé chez :
OVH
140 quai du Sartel
59100 Roubaix - France

3- Informatique et libertés

Via Maris SAS tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1277499.
Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant par courrier adressé à Via Maris, Service Clients - BP50078, 85202 Fontenay le Comte Cedex, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client, éventuellement.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par courrier adressé à Via Maris, Service Clients - BP50078, 85202 Fontenay le Comte Cedex, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro de client, éventuellement.

4- Webmaster

Pour contacter notre webmaster : contact@viamaris.fr

5- Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
- soit par courrier :
Via Maris
Service Clients
BP 50078
85202 Fontenay le Comte Cedex
- soit par courriel :
contact@viamaris.fr
- soit par téléphone :
02 51 00 08 03
- soit par fax :
02 51 00 01 11

6- Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur viamaris.fr sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur viamaris.fr sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le montant des frais de port est un forfait de 6,90 € pour une livraison en France métropolitaine sous 5 jours ouvrés
Le client bénéficie des frais de port gratuits à partir de 120 € d'achats TTC de produits, hors tous autres frais, expédiés sous 5 jours ouvrés à une même adresse en métropole.
Les produits demeurent l'entière propriété de Via Maris SAS jusqu'au complet encaissement du prix par Via Maris SAS.

7- La commande

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Valider ma commande", vous déclarez accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

8- Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur viamaris.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité du produit après que vous avez passé votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous préciser le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le souhaitez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 20 jours) ou l'échange de votre commande par courriel: contact@viamaris.fr, ou en nous téléphonant au 02 51 00 08 03.

9- Paiement

Le règlement de vos achats sur viamaris.fr s'effectue exclusivement en Euros.
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez par conséquent vos achats en toute sécurité.
Les chèques bancaires ou paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par Via Maris. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet "wwww.viamaris.fr".
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur viamaris.fr. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Via Maris se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande, ou avec lequel il subsisterait un litige de paiement.

10- Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Fontenay le Comte à 85200 (Vendée) en France.
Les produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande.
Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 8 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande par Via Maris. Le choix du mode de transport reviendra à Via Maris, en fonction du volume et/ou du poids des produits. Pour les colis qui vous sont livrés par voie postale, Via Maris négocie pour votre compte les frais de livraison avec ses distributeurs, notamment la Poste. Ces frais sont inclus dans la participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition qui sont à votre charge.

Réserves :
Vous avez l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état et le contenu des colis lors de la livraison, en la présence du livreur.
Toute anomalie concernant votre livraison ( avarie, produits endommagés, cassés, produit éventuellement manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra obligatoirement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur. Les "réserves" doivent être manuscrites, détaillées et datées. Votre signature est également obligatoire.
Vous devrez signaler cette anomalie en adressant parallèlement au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant vos réserves et réclamations. Vous devrez transmettre en même temps une copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu auprès du transporteur) par courrier à : Via Maris, Service Clients - BP 50078 - 85202 Fontenay le Comte Cedex. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée sans possibilité de recours de votre part.

Obligations :
Vous avez la responsabilité de vous assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par vous-même ou soit par une personne habilitée à réceptionner cette livraison.
Via Maris mettra en œuvre tous ses efforts pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où vous aurez procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
Via Maris ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison, notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

Délais :
En cas de retard de livraison par la société de transport dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "Avis d'expédition", Via Maris vous recommande de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, vous invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par mail, à : contact@viamaris.fr , ou en téléphonant au 02 51 00 08 03.
Via Maris contactera alors la société de transport afin de démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, le colis sera considéré comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que Via Maris pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel "Avis d'expédition", vous êtes invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par courriel. Via Maris ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, Via Maris effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, vous remboursera des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Relevé d'anomalie/Constat de spoliation :
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la société de transport, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison accompagné de "réserves", il est indispensable que vous vous fassiez établir un " relevé d'anomalie " par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au Service Clients de Via Maris afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves", vous devrez demander au transporteur le renvoi du colis à Via Maris, Service Retours - ZA Nord du Porteau - Route de Sérigné - BP 50078 -, 85202 Fontenay le Comte Cedex, accompagné d'un "constat de spoliation" et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves". Celles-ci devront être notifiées par vos soins sur le bordereau du livreur. Vous devrez également informer par courrier le transporteur et Via Maris dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le Service Retours de Via Maris, accompagné d'une notification d'incidence.

Rappel/ Conseils :
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par vos soins seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Via Maris rappelle qu'en cas de problème de livraison, vous devez garder tous les éléments reçus, en l'état, y compris les emballages et sur-emballages, jusqu'à la résolution complète de votre dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

11- Réception

Vous devrez formuler auprès de Via Maris, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Erreur de livraison :
Dans le cadre d'une livraison qui ne vous serait pas destinée, vous êtes tenu de conserver vos colis en l'état et d'en informer selon les modalités indiquées, le Service Clients de Via Maris par mail, à : contact@viamaris.fr.

Non conformité produits :
En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler votre réclamation selon les modalités indiquées, auprès du Service Clients de Via Maris par mail, à : contact@viamaris.fr.
Vous devrez décrire le plus précisément possible les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Obligations :
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Via Maris de toute responsabilité.
VIA MARIS mettra tout en œuvre afin de régulariser dans les meilleurs délais le problème que vous avez rencontrés. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, Via Maris prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

Rappel/ Conseils :
Vous êtes informé que certains documents liés aux colis peuvent vous être réclamés et que vous devez donc conserver tous les éléments reçus, emballages et sur-emballages compris, jusqu'à résolution complète de votre réclamation.

12- Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la consommation, vous avez un délai de rétractation de 7 jours.

13- Retours

Rappel/Conseils :
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de Via Maris.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Frais de retour :
Dans la mesure où vous n'auriez pas fait usage de l'étiquette prépayée qui vous sera adressée, Via Maris se réserve le droit de rembourser ou non les frais d'envoi que vous aurez engagés. Toute demande de remboursement devra être formulée sur la base de justificatifs et dans la limite du coût d'une expédition en colissimo recommandé, avec assurance si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par Via Maris le seront uniquement si la responsabilité de Via Maris est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le Service Retours.

Conditions :
Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par Via Maris.

14-Garantie

Rappels/Conseils :
VIA MARIS vous informe qu'une grande partie de ses fournisseurs impose de conserver les emballages d'origine afin d'être couverts par la garantie.
Dans le cas d'un produit défectueux pendant la période de garantie, vous êtes invité à prendre contact avec le service clientèle qui vous indiquera la procédure pour retourner votre produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Via Maris dans son emballage d'origine, complet ( accessoires, bon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif précis du retour. L'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Via Maris, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

Garantie légale :
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
Via Maris vous rappelle qu'un traitement SAV peut durer en moyenne entre quatre (4) et dix (10) semaines.

Conditions :
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches articles présentées sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint aux articles.
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, Via Maris vous recommande de vérifier le type de garantie dont est muni votre article et vous invite à vous renseigner auprès du Service Clients, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

Obligations :
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Vous êtes tenu de retourner votre produit accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. Vous avez la possibilité de contacter le Service Clients afin de convenir des modalités de retour du produit défectueux.
Via Maris vous garantit au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, Via Maris pourra, sur demande, vous informer de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour vous les procurer.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé seront pris en charge par Via Maris.

Hors garantie :
Tout produit dont le délai de garantie aura expiré ne sera pas pris en charge par Via Maris.

Rappels/ Conseils :
Via Maris n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site viamaris.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (non respect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

  15- Résidents hors France métropolitaine

Via Maris ne livre pas hors France Métropolitaine.
Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC) et seuls les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe, seront remboursés de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s). Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée par le client après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Bordereau de vente à l'exportation :
Le client résidant hors Union Européenne et DOM, et souhaitant bénéficier d'une détaxe, peut effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de notre Service Clients, par courrier : Via Maris, Service Clients ' BP 50078 ' 85202 Fontenay le Comte Cedex ou par mail, à : contact@viamaris.fr.
Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées sont celles achetées par le client pour ses besoins personnels et le montant total de ses achats devra être égal ou supérieur à 175,00 euros (TTC) hors produits alimentaires, participations de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance et contrôler préalablement les conditions indispensables, pour bénéficier de l'exonération de TVA française.

Modalités :
Si le client répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par courrier.
Le client devra fournir certaines pièces justificatives avant que Via Maris ne lui délivre le formulaire de détaxe : copie recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire ), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui lui sera communiqué par notre Service Clients) et accompagné le cas échéant, d'un justificatif de domicile à l'étranger.
Après renvoi du volet rose visé par les douanes dans les 3 mois suivant l'achat, le client pourra obtenir auprès de Via Maris la restitution par chèque du montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et huit (8) semaines à réception du volet rose visé par les douanes.

Conditions :
Via Maris se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.
Les offres de services et/ou promotionnelles susceptibles d'être proposées par Via Maris ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.

Rappel /Conseils :
Via Maris rappelle au client que l'adresse de facturation mentionnée lors de sa commande doit se situer dans un état ou un pays non-membres de l'Union Européenne, afin d'obtenir le cas échéant, un bordereau de vente à l'exportation.

TVA intracommunautaire :
Tous les résidents de l'Union Européenne se verront facturer le montant de la TVA française lors de la validation de leur commande.

Modalités :
- Si le client est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet viamaris.fr (participation aux frais de port inclus, le cas échéant).
- Si le client est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non françaises de l'Union Européenne), il devra adresser à Via Maris un rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.
A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée à l'assujetti ainsi qu'un remboursement par chèque du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

Conditions :
Via Maris se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.

Rappels / Conseils :
Via Maris rappelle au client qu'il est nécessaire de posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide afin d'obtenir le cas échéant, une facture hors taxe et le remboursement de la TVA française du ou des produits commandés.
Le consommateur devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays faisant parti de l'Union Européenne.

Cas spéciaux :
Dans le cadre de la délocalisation de produits vers d'autres pays que la France métropolitaine, Via Maris rappelle au client qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de Via Maris. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Obligations :
Il revient au client l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Via Maris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le client.

Participation aux frais de port :
Via Maris se réserve le droit de facturer au consommateur résidant hors France métropolitaine, une participation aux frais de port.

Rappel / Conseils :
Via Maris rappelle au client, qui souhaite obtenir un bordereau de vente à l'exportation, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays ou un état tiers à l'Union Européenne et bénéficiant de la détaxe.
Via Maris rappelle au client bénéficiant d'un statut d'assujetti à la TVA, qu'il est nécessaire que son adresse de facturation se situe dans un pays de l'Union Européenne.

16- Mentions légales et Clauses juridiques

Cas fortuit/Force majeure :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en informera l'autre dans les huit (8) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Mineurs :
Via Maris rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés n'ont pas la capacité de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Liens :
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que viamaris.fr. Via Maris dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, Via Maris rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Via Maris.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Textes applicables/ Juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations légales en matière d'alcool :
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool a des mineurs de moins de 16 ans est interdite.
Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur le site viamaris.fr s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Via Maris dégage toute responsabilité dans le cas où l'acheteur ne répondrait pas à ces dispositions légales.
L'abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

17- Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site viamaris.fr et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Via Maris ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site viamaris.fr.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Via Maris.

18- Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site viamaris.fr, Via Maris se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


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